l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le 24 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Gouffier Valente dans le cadre d'une loi visant à lutter contre le trafic de drogue. Cet amendement n'a récolté que 32 voix pour, contre 46 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par un député pour améliorer ou modifier le texte de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• Le vote était serré mais le rejet est clairement passé avec 46 votes contre contre seulement 32 pour (3 abstentions)

• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté et intégré au projet de loi

• Cette première lecture du texte continue donc sans cette modification proposée

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) présenté par un député pour améliorer ou modifier le texte de loi sur la lutte contre le narcotrafic

• Le vote était serré mais le rejet est clairement passé avec 46 votes contre contre seulement 32 pour (3 abstentions)

• L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté et intégré au projet de loi

• Cette première lecture du texte continue donc sans cette modification proposée

l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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