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  4. Vote n°1140

Scrutin n° 1140 · Assemblée nationalel'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Amendement24 mars 202585 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Moutchou pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue en France. Le vote s'est déroulé le 24 mars 2025 avec une majorité de 53 parlementaires pour.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un texte de loi en cours de discussion
• Cet amendement vise à améliorer une proposition de loi destinée à combattre le narcotrafic et ses conséquences
• L'adoption avec 53 votes pour sur 85 montre un soutien majoritaire, mais sans unanimité (32 votes contre)
• Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale puisqu'il s'agit de la première lecture du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(23)
EPR100%(10)
DEM100%(5)
UDR100%(5)
HOR100%(3)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(9)
GDR100%(1)
SOC100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(23)
EPR100%(10)
DEM100%(5)
UDR100%(5)
HOR100%(3)
DR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
ECOS100%(9)
GDR100%(1)
SOC100%(6)
Résultat du vote
53
32
Pour: 53 (62.4%)
Contre: 32 (37.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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