Scrutin n° 1159 · Assemblée nationalel'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 15 bis d'une proposition de loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet article spécifique a été adopté sans aucune opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 98 députés présents ont voté pour, sans abstention ni opposition
• Objet : l'article 15 bis concerne une mesure spécifique de la proposition de loi contre le narcotrafic (le contenu exact de cet article n'est pas précisé dans les données)
• Étape : il s'agit de la première lecture au Parlement, début du processus législatif
• Consensus politique : l'unanimité du vote montre un accord rare entre les groupes parlementaires sur cette mesure