l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement concernant une loi destinée à lutter contre le trafic de drogue en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 72 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique (amendement n°1) à un article de la loi anti-narcotrafic, proposée directement par le Gouvernement

• Le résultat est très favorable : 72 parlementaires pour, 8 contre et 1 abstention, montrant un large consensus

• Ce vote fait partie de la seconde lecture du texte, une étape de révision où les modifications sont affinées avant adoption définitive

• La modification concerne l'article 4 bis A, dont les détails spécifiques ne sont pas précisés dans le résumé du scrutin

Points clés :

• Il s'agit d'une modification technique (amendement n°1) à un article de la loi anti-narcotrafic, proposée directement par le Gouvernement

• Le résultat est très favorable : 72 parlementaires pour, 8 contre et 1 abstention, montrant un large consensus

• Ce vote fait partie de la seconde lecture du texte, une étape de révision où les modifications sont affinées avant adoption définitive

• La modification concerne l'article 4 bis A, dont les détails spécifiques ne sont pas précisés dans le résumé du scrutin

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

En bref