l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Boucard pour renforcer les mesures contre le trafic de drogue en France. Ce changement à l'article 22 du projet de loi a été voté favorablement à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption

• L'amendement n° 395 concerne l'article 22, qui traite des mesures pour lutter contre le narcotrafic en France

• Résultat: 47 députés ont voté pour, 22 contre, aucune abstention - l'amendement est donc adopté

• Il s'agit de la première lecture du texte, c'est-à-dire qu'il pourra encore être discuté et modifié dans les étapes suivantes

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi avant son adoption

• L'amendement n° 395 concerne l'article 22, qui traite des mesures pour lutter contre le narcotrafic en France

• Résultat: 47 députés ont voté pour, 22 contre, aucune abstention - l'amendement est donc adopté

• Il s'agit de la première lecture du texte, c'est-à-dire qu'il pourra encore être discuté et modifié dans les étapes suivantes

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref

l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En bref