l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la lutte contre le trafic de drogue en France. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien : 29 députés ont voté pour, 46 contre, et 7 se sont abstenus.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par le Gouvernement à un article spécifique d'une loi destinée à combattre le narcotrafic

• Le vote a échoué : moins de la moitié des députés présents ont soutenu cette modification (29 voix insuffisantes face aux 46 oppositions)

• La proposition de loi continue son examen parlementaire, mais sans cette modification gouvernementale

• 7 députés n'ont pas tranché entre oui et non (abstention)