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Scrutin n° 1184 Assemblée nationale - l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1184 · Assemblée nationalel'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202587 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 22 d'une loi destinée à combattre le trafic de drogue en France. Cet article a recueilli une majorité claire avec 62 votes pour.

Points clés :
• L'article 22 fait partie d'un projet de loi global visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic et ses conséquences en France
• Le vote est largement favorable : 62 députés pour, 16 contre et 9 abstentions sur 87 présents
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte devra potentiellement passer d'autres étapes avant de devenir une loi
• Le large soutien (71% des votes exprimés) indique un accord important entre les groupes parlementaires sur cet article spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
ECOS100%(9)
HOR100%(5)
DEM
Résultat du vote
62
16
9
Pour: 62 (71.3%)
Contre: 16 (18.4%)
Abstention: 9 (10.3%)
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100%
(4)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(2)
SOC100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(24)
EPR100%(11)
ECOS100%(9)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(2)

Contre

GDR100%(2)
SOC100%(14)

Abstention

LFI-NFP100%(9)