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Scrutin n° 1187 Assemblée nationale - l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1187 · Assemblée nationalel'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Adopté
Article27 mars 202585 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Sortir la France du piège du narcotrafic

PPL 50169Adopté

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 23 ter d'une proposition de loi contre le trafic de drogue en France. Cet article a été adopté avec 57 votes pour et 28 contre, montrant un soutien majoritaire au texte.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif permettant aux députés d'examiner et voter le texte
• L'article 23 ter est une disposition spécifique de cette proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre le narcotrafic en France
• Le vote est largement favorable : 67% des députés présents (57 sur 85) soutiennent cet article, indiquant un consensus politique sur cette mesure
• Aucun député n'a voté blanc ou s'est abstenu, montrant une participation complète au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
SOC58%(12)
Résultat du vote
57
28
Pour: 57 (67.1%)
Contre: 28 (32.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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HOR
100%
(5)
DEM100%(5)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(9)
SOC58%(12)
HOR100%(5)
DEM100%(5)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(23)