Scrutin n° 1196 · Assemblée nationalela proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition visant à protéger les victimes de violences physiques et sexuelles contre la culpabilisation. Ce texte souhaite modifier la Constitution pour mieux encadrer cette protection.

Points clés :
• Unanimité totale : les 263 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention
• Objectif : empêcher que les victimes de violences ne soient blâmées ou rendues responsables de ce qu'elles ont subi
• Portée constitutionnelle : il s'agit de modifier la Constitution (article 34-1), le plus haut niveau du droit français, ce qui donne beaucoup de poids à cette protection
• Enjeu social : cette mesure vise à améliorer l'accompagnement des victimes et lutter contre les préjugés qui les affectent