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Scrutin n° 1204 Assemblée nationale - la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution). | Poligraph
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Scrutin n° 1204 · Assemblée nationalela proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

Adopté
2 avril 2025138 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...

PJL 50796Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un Institut Océan de l'université des Nations unies qui sera basé en France. Cette proposition a été adoptée avec une large majorité, bien que plus d'un tiers des députés se soient abstenus.

Points clés :
• Il s'agit de créer un nouvel institut spécialisé dans les questions océaniques, rattaché à l'université des Nations unies, et implanté en territoire français
• Vote très favorable : 103 députés pour, 0 contre, mais 35 abstentions (plus d'un quart de l'assemblée)
• La proposition a été votée selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, qui permet de voter des résolutions (des vœux politiques) sans force législative obligatoire
• L'absence de vote contre montre un consensus large, bien que les abstentions suggèrent une mobilisation incomplète des députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(18)
EPR100%(13)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
103
35
Pour: 103 (74.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 35 (25.4%)
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DR
100%
(6)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(29)

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(18)
EPR100%(13)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(29)