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  4. Vote n°1204

Scrutin n° 1204 · Assemblée nationalela proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

Adopté
2 avril 2025138 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

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PJL 50796Adopté

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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté ici sur une décision de l'Assemblée nationale concernant la création d'un institut spécialisé dans les questions liées aux océans. Ce vote ne modifie pas directement une loi, mais exprime un soutien politique à un projet. Il s'agit d'une résolution, c'est-à-dire une prise de position officielle sans obligation légale, mais qui peut influencer des décisions futures.

Ce qui était proposé

La mesure proposait de créer un Institut Océan rattaché à l'université des Nations unies, basé en France. Cet institut aurait pour mission d'étudier les enjeux liés aux océans, comme la protection des écosystèmes marins ou les impacts du changement climatique.

Le résultat du vote

Cette résolution a été adoptée avec 103 voix pour, aucune contre et 35 abstentions. Cela signifie que l'Assemblée nationale soutient officiellement ce projet, mais sans créer d'obligation légale immédiate.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette résolution estiment que la France, en accueillant cet institut, renforcerait son rôle dans la recherche internationale sur les océans. Ils soulignent l'importance de mieux comprendre les enjeux marins pour protéger les écosystèmes.

- Contre :
Aucun député n'a voté contre, mais les 35 abstentions peuvent refléter des réserves. Certains députés pourraient considérer que ce projet n'a pas de portée concrète immédiate ou qu'il ne relève pas des priorités législatives.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les acteurs de la recherche océanographique, les institutions internationales et les collectivités locales qui pourraient accueillir cet institut. Les citoyens ne sont pas directement impactés par ce vote, mais pourraient l'être à l'avenir si des actions concrètes en découlent.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(18)
EPR100%(13)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(29)

Pour

LFI-NFP100%(38)
SOC100%(18)
EPR100%(13)
ECOS100%(7)
DR100%(6)
DEM100%(5)
HOR100%(5)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI50%(2)

Abstention

UDR100%(2)
RN100%(29)
Résultat du vote
103
35
Pour: 103 (74.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 35 (25.4%)
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