Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
138 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un Institut Océan de l'université des Nations unies qui sera basé en France. Cette proposition a été adoptée avec une large majorité, bien que plus d'un tiers des députés se soient abstenus.
Points clés :
• Il s'agit de créer un nouvel institut spécialisé dans les questions océaniques, rattaché à l'université des Nations unies, et implanté en territoire français
• Vote très favorable : 103 députés pour, 0 contre, mais 35 abstentions (plus d'un quart de l'assemblée)
• La proposition a été votée selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, qui permet de voter des résolutions (des vœux politiques) sans force législative obligatoire
• L'absence de vote contre montre un consensus large, bien que les abstentions suggèrent une mobilisation incomplète des députés
Les députés ont examiné une proposition de résolution visant à soutenir la création d'un institut spécialisé dans les questions océaniques. Ce texte propose d'accueillir en France un Institut Océan rattaché à l'université des Nations unies, une organisation internationale qui coordonne des programmes éducatifs et de recherche.
Cette résolution a été votée selon une procédure spécifique (article 34-1 de la Constitution) qui permet à l'Assemblée nationale d'exprimer une position politique, sans créer directement de nouvelles règles applicables.
La proposition de résolution demandait à l'Assemblée nationale d'exprimer son soutien à la création d'un Institut Océan de l'université des Nations unies en France. Concrètement, cela signifie que les députés ont été invités à manifester leur accord pour que la France accueille cette structure internationale dédiée à la recherche et à l'éducation sur les enjeux océaniques.
Les députés ont adopté cette proposition de résolution. Cela signifie que l'Assemblée nationale a officiellement exprimé son soutien à l'implantation de cet institut en France. Cependant, cette résolution n'impose aucune obligation légale : elle reste une déclaration d'intention politique.
Cette décision concerne principalement les acteurs publics et internationaux impliqués dans les négociations pour l'implantation de l'Institut Océan. Pour les citoyens, cela n'entraîne aucun changement concret immédiat, mais pourrait, à terme, renforcer la présence de la France dans les recherches et les initiatives internationales liées aux océans.
Votes individuels : Compteurs concordants
138 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Florent Boudié
Parti actuel : RE
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Fabrice Brun
Groupe actuel : DR
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Éléonore Caroit
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Christophe
Parti actuel : HOR
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Cordier
Groupe actuel : DR
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Fabien Di Filippo
Parti actuel : LR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Forissier
Moerani Frébault
Groupe actuel : EPR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Abdelkader Lahmar
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Thierry Liger
Groupe actuel : DR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Christophe Plassard
Groupe actuel : LIRT
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Xavier Roseren
Groupe actuel : HOR
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Jean-Louis Roumégas
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS

Freddy Sertin
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Aucun vote enregistré
Christophe Barthès
Parti actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Pascale Bordes
Parti actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Christine Engrand
Groupe actuel : NI
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Alexandra Masson
Parti actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 32 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 2
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur