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  4. Vote n°1216

l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Rejeté
3 avril 2025105 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• L'amendement proposait de changer l'article 1er d'une loi destinée à renforcer les réserves de sécurité civile au niveau local (pompiers, protection civile, etc.)

• Le vote montre une opposition claire : 45 députés contre, 28 pour, et 32 abstentions

• La proposition a échoué car elle n'a réuni qu'un quart des votes favorables, bien en dessous de ce qui était nécessaire pour passer

• Cet amendement était soutenu par M. Cernon et d'autres parlementaires, mais n'a pas convaincu la majorité de l'assemblée

Dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

PPL 50631En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC93%(14)
LFI-NFP100%(7)
EPR55%(11)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(25)

Abstention

RN100%(30)
UDR67%(3)

Pour

SOC93%(14)
LFI-NFP100%(7)
EPR55%(11)
ECOS100%(2)

Contre

DR100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(25)

Abstention

RN100%(30)
UDR67%(3)
Résultat du vote
28
45
32
Pour: 28 (26.7%)
Contre: 45 (42.9%)
Abstention: 32 (30.5%)
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