Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la loi sur les réserves communales de sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait de changer l'article 1er d'une loi destinée à renforcer les réserves de sécurité civile au niveau local (pompiers, protection civile, etc.)
• Le vote montre une opposition claire : 45 députés contre, 28 pour, et 32 abstentions
• La proposition a échoué car elle n'a réuni qu'un quart des votes favorables, bien en dessous de ce qui était nécessaire pour passer
• Cet amendement était soutenu par M. Cernon et d'autres parlementaires, mais n'a pas convaincu la majorité de l'assemblée
Dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme