L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Nosbé concernant la simplification des règles économiques. Cette modification n'a réuni que 26 votes en faveur contre 40 votes d'opposition.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens
• Le vote a échoué : 26 parlementaires pour, 40 contre, 4 abstentions - il fallait une majorité pour l'adopter
• Cet amendement concernait spécifiquement l'article 2 du projet de loi, sans que sa teneur exacte soit détaillée dans le résumé
• Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification, qui ne sera donc pas incluse dans la version finale de la loi
