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  4. Vote n°1458

Scrutin n° 1458 · Assemblée nationalel'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement11 avril 202566 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Nosbé concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 2 d'un projet de loi visant à simplifier les règles pour les entreprises
• Le vote a eu lieu le 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement)
• Résultat : 35 députés contre, 27 pour, 4 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire
• Cette première lecture signifie que c'était la première étape de l'examen du texte avant d'éventuels débats supplémentaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(3)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(18)
DEM100%(1)
LIOT100%(2)
EPR100%(7)

Abstention

GDR100%(2)
DR100%(2)

Pour

ECOS100%(13)
LFI-NFP100%(11)
SOC100%(3)

Contre

HOR100%(6)
RN100%(18)
DEM100%(1)
LIOT100%(2)
EPR100%(7)

Abstention

GDR100%(2)
DR100%(2)
Résultat du vote
27
35
4
Pour: 27 (40.9%)
Contre: 35 (53.0%)
Abstention: 4 (6.1%)
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