L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi destiné à simplifier les démarches administratives et économiques. Le texte a été adopté avec 27 votes pour.
Points clés :
• Un amendement (modification) proposé par le Gouvernement a été voté par les parlementaires
• Cet amendement porte sur l'article 2 d'un projet de loi de simplification pour les entreprises et l'économie
• Résultat: 27 parlementaires ont voté pour, 13 contre, et 7 se sont abstenus - le texte est adopté
• Seuls 47 parlementaires ont participé au vote (l'hémicycle n'était pas au complet)
