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  4. Vote n°1518

Scrutin n° 1518 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025113 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur la simplification économique. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 71 votes contre et seulement 33 pour.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression de l'article 15, qui concerne l'examen prioritaire des dossiers économiques
• Mme Belluco et d'autres députés proposaient de retirer cet article du projet de loi
• Le rejet est net : 71 députés contre la suppression, 33 pour, 9 abstentions
• La majorité à l'Assemblée nationale a choisi de conserver cet article dans le projet de loi finale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DEM100%(2)
RN100%(46)
HOR100%(5)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

SOC90%(10)

Pour

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(10)
GDR100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DEM100%(2)
RN100%(46)
HOR100%(5)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Abstention

SOC90%(10)
Résultat du vote
33
71
9
Pour: 33 (29.2%)
Contre: 71 (62.8%)
Abstention: 9 (8.0%)
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