Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant un article du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à certaines mesures, mais n'a obtenu que peu de soutiens à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de Mme Belluco pour accorder un traitement prioritaire à une partie du projet de loi visant à simplifier la vie économique des entreprises et citoyens
• Le vote a été largement défavorable : seulement 34 députés pour, contre 81 contre, avec 10 abstentions sur 125 présents
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la priorité proposée ne sera pas appliquée au texte de loi
• Le scrutin s'est déroulé lors de l'examen initial (première lecture) du projet de loi à l'Assemblée nationale
