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Scrutin n° 1524 · Assemblée nationalel'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025129 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lebec visant à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a réuni que 20 voix favorables contre 99 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'une loi en cours d'examen au Parlement
• Mme Lebec proposait une modification concernant l'examen prioritaire (traitement accéléré) de certaines mesures du projet de loi
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 30 avril 2025 lors de l'examen initial du texte
• Le rejet était net : seulement 15% des votes exprimés en faveur, 77% contre, et 8% d'abstentions

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR79%(14)
UDR80%(5)
HOR40%(5)

Contre

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(12)
SOC100%(10)
DR50%(4)
RN96%(49)
GDR100%(1)

Abstention

DEM50%(6)

Pour

EPR79%(14)
UDR80%(5)
HOR40%(5)

Contre

LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(12)
SOC100%(10)
DR50%(4)
RN96%(49)
GDR100%(1)

Abstention

DEM50%(6)
Résultat du vote
20
99
10
Pour: 20 (15.5%)
Contre: 99 (76.7%)
Abstention: 10 (7.8%)
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