Le 30 avril 2025, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les démarches administratives et économiques. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi par un parlementaire
• Seuls 31 députés sur 125 présents ont voté en faveur de cet amendement (25% des votes)
• 85 députés se sont opposés à cette modification, assurant son rejet
• 9 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pris parti ni pour ni contre
