Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement, présenté par M. Fournier et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 15 du projet de loi destiné à simplifier la vie économique des entreprises
• Résultat du vote: 85 députés contre, 31 pour, 10 abstentions - l'amendement est rejeté
• Seul un tiers des votants a soutenu cette proposition, montrant une majorité claire contre cette modification
• Le projet de loi continue sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas été accepté
