Scrutin n° 1522 · Assemblée nationalel'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier visant à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui traite de l'examen prioritaire des textes
• Seuls 40 députés ont voté en faveur de la proposition, contre 76 qui s'y sont opposés
• Il n'y a eu aucune abstention : tous les parlementaires présents ont clairement choisi pour ou contre
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 15 reste inchangé et continuera son examen sans cette modification