l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification proposée par M. Ciotti concernant un article du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement a été adopté de justesse avec seulement une voix de majorité.

Points clés :

• Un vote très serré : 64 votes pour, 63 contre (2 abstentions). L'amendement a passé avec une majorité d'une seule voix

• L'article 27 du projet de loi a été supprimé suite à cet amendement, ce qui signifie que cette partie du texte n'existera plus dans la loi

• Le projet vise à simplifier la vie économique des entreprises et des citoyens en réduisant les complexités administratives

• Le vote très serré montre une Assemblée divisée sur cette question, sans consensus clair entre les groupes politiques