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  4. Vote n°1532

Scrutin n° 1532 · Assemblée nationalel'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025122 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Le vote a été très serré : 58 votes pour et 58 votes contre, avec 6 abstentions, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.

Points clés :
• L'amendement proposé par M. Lopez-Liguori visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Le résultat est un match nul parfait : exactement autant de votes pour que de votes contre (58 chacun), ce qui signifie l'échec de la proposition
• 6 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre
• Cet amendement n'a pas été adopté, le texte de loi continue donc sans cette modification

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(45)
UDR100%(5)
DR60%(5)
DEM67%(3)

Contre

EPR85%(13)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)

Abstention

HOR60%(5)

Pour

RN100%(45)
UDR100%(5)
DR60%(5)
DEM67%(3)

Contre

EPR85%(13)
SOC100%(13)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(12)

Abstention

HOR60%(5)
Résultat du vote
58
58
6
Pour: 58 (47.5%)
Contre: 58 (47.5%)
Abstention: 6 (4.9%)
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