Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Le vote a été très serré : 58 votes pour et 58 votes contre, avec 6 abstentions, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.
Points clés :
• L'amendement proposé par M. Lopez-Liguori visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Le résultat est un match nul parfait : exactement autant de votes pour que de votes contre (58 chacun), ce qui signifie l'échec de la proposition
• 6 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont voté ni pour ni contre
• Cet amendement n'a pas été adopté, le texte de loi continue donc sans cette modification