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Scrutin n° 1526 · Assemblée nationalel'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
Amendement30 avril 2025125 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par Mme Blin le 30 avril 2025. Cet amendement visait à modifier l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises, mais seuls 5 députés l'ont soutenu contre 119.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi concerne la simplification de la vie économique, c'est-à-dire faciliter les démarches administratives pour les entreprises
• Le vote a été largement rejeté : seulement 5 votes pour contre 119 votes contre, montrant un très large consensus contre cette modification
• Ce rejet signifie que le texte de loi continue sans cette modification proposée par Mme Blin

Positions des groupes parlementaires

Pour

DR100%(4)

Contre

HOR80%(5)
GDR100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(20)
RN100%(46)
EPR100%(13)
ECOS100%(12)
UDR100%(5)

Abstention

Aucun groupe

Pour

DR100%(4)

Contre

HOR80%(5)
GDR100%(1)
DEM100%(6)
SOC100%(10)
LFI-NFP100%(20)
RN100%(46)
EPR100%(13)
ECOS100%(12)
UDR100%(5)
Résultat du vote
5
119
1
Pour: 5 (4.0%)
Contre: 119 (95.2%)
Abstention: 1 (0.8%)
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