l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Ce vote permet d'accélérer l'examen de ce texte législatif à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Vote adopté : 82 députés pour, 37 contre, aucune abstention

• L'amendement proposé par le Gouvernement a obtenu une majorité claire des votes exprimés (69%)

• Il s'agit d'une mesure de simplification administrative destinée à faciliter la vie des entreprises et citoyens

• Le projet de loi est en première lecture à l'Assemblée nationale, étape préalable avant d'autres débats parlementaires