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Scrutin n° 1535 · Assemblée nationalel'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Rejeté
Amendement30 avril 2025128 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cette modification aurait changé les règles d'examen d'une partie du texte de loi.

Points clés :
• Le Gouvernement a proposé un amendement (une modification) à l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles économiques pour les entreprises et citoyens
• Seuls 34 députés ont voté pour cette modification du Gouvernement, tandis que 76 ont voté contre : l'amendement est rejeté
• 18 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre), montrant une certaine indécision ou opposition partielle
• Le Gouvernement ne disposait pas de la majorité nécessaire pour faire passer sa proposition, qui concernait l'ordre de discussion du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
DR100%(5)

Contre

RN96%(51)
ECOS67%(9)
UDR100%(5)
LFI-NFP82%(17)

Abstention

SOC92%(12)
GDR100%(1)

Pour

EPR92%(13)
DEM100%(6)
HOR100%(5)
DR100%(5)

Contre

RN96%(51)
ECOS67%(9)
UDR100%(5)
LFI-NFP82%(17)

Abstention

SOC92%(12)
GDR100%(1)
Résultat du vote
34
76
18
Pour: 34 (26.6%)
Contre: 76 (59.4%)
Abstention: 18 (14.1%)
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