L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant la loi pour simplifier la vie économique. Cette modification aurait changé les règles d'examen d'une partie du texte de loi.
Points clés :
• Le Gouvernement a proposé un amendement (une modification) à l'article 15 d'un projet de loi destiné à simplifier les règles économiques pour les entreprises et citoyens
• Seuls 34 députés ont voté pour cette modification du Gouvernement, tandis que 76 ont voté contre : l'amendement est rejeté
• 18 députés se sont abstenus (n'ont ni voté pour ni contre), montrant une certaine indécision ou opposition partielle
• Le Gouvernement ne disposait pas de la majorité nécessaire pour faire passer sa proposition, qui concernait l'ordre de discussion du texte