Scrutin n° 1521 · Assemblée nationalel'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement concernait les modalités d'examen du texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Liégeon visant à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique
• 42 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 68 se sont opposés (1 abstention)
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix
• Ce vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du projet de loi