Scrutin n° 1533 · Assemblée nationalel'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté massivement un amendement proposé par Mme Le Hénanff qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 120 s'y sont opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• L'article 15 concernait l'examen prioritaire des dossiers économiques, probablement pour les traiter plus rapidement
• Le vote était très largement défavorable : 9 voix pour contre 120 contre, ce qui indique un large consensus contre cette modification
• Aucun député ne s'est abstenu, montrant une prise de position claire de l'ensemble de l'hémicycle sur cette question