Scrutin n° 1523 · Assemblée nationalel'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Fournier qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement n'a obtenu que 42 votes favorables contre 78 opposés.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui traite de l'examen prioritaire de certains dossiers
• Seuls 42 députés ont voté en faveur de cette modification, tandis que 78 se sont opposés
• Le résultat montre une majorité claire contre cet amendement, qui n'a donc pas été intégré au projet de loi
• Un seul député s'est abstenu lors de ce vote