Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement, présenté par M. Fournier et d'autres parlementaires, concernait des changements à l'article 15 du texte. Le vote a échoué avec 73 votes contre, 46 pour et 9 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 836 proposait de modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 30 avril 2025 lors de la première lecture du projet de loi
• L'amendement a été rejeté : seuls 46 députés ont voté pour, contre 73 qui ont voté contre
• Le projet de loi continue son examen sans cette modification proposée
