Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cette modification, présentée par M. Fournier, a été votée négativement : 83 députés contre, 37 pour.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement : une proposition de changement apportée au projet de loi pendant sa discussion à l'Assemblée nationale
• Le projet de loi concerne la simplification de la vie économique, c'est-à-dire rendre plus faciles les démarches et les règles pour les entreprises et les citoyens
• Le vote a été largement défavorable : plus de deux tiers des députés présents (83 sur 120) se sont opposés à cet amendement
• Résultat : l'amendement a été rejeté et ne sera donc pas intégré au projet de loi
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