Les députés ont approuvé un amendement proposé par Mme Alexandra Martin pour améliorer la loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté à la majorité lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Cet amendement concerne l'article 3 d'une loi visant à mieux accueillir à l'école les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers
• Le vote est serré : 52 députés pour, 39 contre, et 25 abstentions sur 116 présents (45% de participation)
• L'amendement est adopté car il obtient plus de votes en faveur que contre, malgré une mobilisation limitée des parlementaires
Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap