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  4. Vote n°1539

l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté
5 mai 202586 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dezarnaud concernant une loi destinée à mieux intégrer les enfants en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le texte principal continue donc sans cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur l'inclusion scolaire des enfants en difficulté

• Le vote a échoué : 45 députés contre la modification, 25 pour, et 16 abstentions (sur 86 présents)

• Cet amendement rejeté n'était donc pas introduit dans le texte de loi en première lecture

• Le débat parlementaire sur ce sujet inclusif se poursuivra potentiellement avec d'autres propositions

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
UDR100%(4)
DR100%(3)

Contre

HOR80%(5)
EPR100%(24)
ECOS100%(7)
DEM100%(2)
SOC100%(7)

Abstention

LFI-NFP100%(16)

Pour

RN100%(17)
UDR100%(4)
DR100%(3)

Contre

HOR80%(5)
EPR100%(24)
ECOS100%(7)
DEM100%(2)
SOC100%(7)

Abstention

LFI-NFP100%(16)
Résultat du vote
25
45
16
Pour: 25 (29.1%)
Contre: 45 (52.3%)
Abstention: 16 (18.6%)
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