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  4. Vote n°1547

l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025121 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi sur l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ou ayant des difficultés d'apprentissage. Cet amendement a été voté le 5 mai 2025 et a obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement : une modification apportée au texte de loi pendant sa discussion à l'Assemblée nationale

• Le sujet porte sur l'inclusion scolaire : comment mieux accueillir et accompagner les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)

• L'amendement a été adopté avec 47 votes pour, 45 contre et 29 abstentions : une majorité serrée de seulement 2 voix d'écart

• Sur 121 parlementaires présents, près d'un quart (29) se sont abstenus, montrant des désaccords au sein de l'hémicycle

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(25)
HOR100%(6)
DR100%(5)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(24)

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(25)
HOR100%(6)
DR100%(5)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(24)
Résultat du vote
47
45
29
Pour: 47 (38.8%)
Contre: 45 (37.2%)
Abstention: 29 (24.0%)
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