Le gouvernement devra évaluer l'impact de leur généralisation, prévue en 2025, après six mois d'expérimentations locales
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spéciaux à l'école. Le vote était très serré avec seulement une voix de différence.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Le résultat est très équilibré : 46 votes pour, 45 contre, et 28 abstentions sur 119 parlementaires présents
• L'amendement a été adopté à une majorité très courte (une seule voix d'écart), ce qui montre un désaccord au sein de l'Assemblée
• Ce vote concerne l'amélioration de l'inclusion scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers
