Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1548

l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025119 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Lepvraud concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spéciaux à l'école. Le vote était très serré avec seulement une voix de différence.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive

• Le résultat est très équilibré : 46 votes pour, 45 contre, et 28 abstentions sur 119 parlementaires présents

• L'amendement a été adopté à une majorité très courte (une seule voix d'écart), ce qui montre un désaccord au sein de l'Assemblée

• Ce vote concerne l'amélioration de l'inclusion scolaire des enfants à besoins éducatifs particuliers

Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(25)
DR100%(5)
HOR100%(6)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(23)

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(2)
LIOT100%(1)
EPR100%(25)
DR100%(5)
HOR100%(6)

Abstention

UDR100%(5)
RN100%(23)
Résultat du vote
46
45
28
Pour: 46 (38.7%)
Contre: 45 (37.8%)
Abstention: 28 (23.5%)
← Retour aux scrutins