Ces pôles remplaceront les pôles inclusifs d’accompagnement localisés et coordonneront les aides pédagogiques, matérielles et humaines d’ici 2027.
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par le Gouvernement concernant une loi pour mieux accueillir les enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le vote a été très serré.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement gouvernemental : une modification au texte de loi proposée par l'exécutif pour améliorer le projet
• Le vote a été très divisé : seulement 48 députés pour, 46 contre, et 30 abstentions sur 124 votants présents
• L'amendement a finalement été adopté de justesse, grâce à une majorité minimale
• Ce vote intervient lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale d'adoption d'une loi
