Scrutin n° 1594 · Assemblée nationalel'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan sur un projet de loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a obtenu que 24 votes en faveur contre 84 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée à un texte de loi sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les violences dans l'enseignement supérieur
• L'amendement a été largement rejeté : seulement 24 parlementaires l'ont soutenu contre 84 qui s'y sont opposés (1 abstention)
• Cette première lecture était le début du processus législatif pour examiner ce projet de loi à l'Assemblée nationale
• L'absence de majorité (24 voix insuffisantes) montre que la proposition n'a pas obtenu l'accord de la majorité des députés présents