Scrutin n° 1590 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un amendement sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Le sous-amendement a été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement (un amendement à un amendement) relatif à un article d'une proposition de loi contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités.
• Le sous-amendement n°42 a été adopté par 91 voix pour, 86 contre et 2 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à lutter contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations et les violences dans l'enseignement supérieur.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.