le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Boyard concernant la loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cette modification visait à amender un amendement précédent, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote très technique : une modification (sous-amendement) d'une modification (amendement) d'une proposition de loi contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Résultat net du rejet : seulement 40 députés ont voté pour cette modification, contre 129 contre et 9 abstentions

• Le texte principal concernant la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université continue sans cette modification spécifique

• Ce type de vote très détaillé est courant lors des débats parlementaires : les députés affinent le texte de loi étape par étape avec des amendements successifs