Scrutin n° 1592 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Boyard concernant une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une loi destinée à combattre l'antisémitisme, le racisme et les violences dans l'enseignement supérieur
• M. Boyard avait proposé un sous-amendement (une modification de modification) pour ajuster le contenu de la loi
• Le rejet est net : 123 députés contre, seulement 54 pour, et 1 abstention
• Cet article de la loi a finalement été supprimé du texte, indépendamment de cette modification proposée