le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement (modification mineure) d'un amendement (proposition de changement) à un article d'une proposition de loi.

• La proposition de loi porte sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

• Le sous-amendement a été rejeté par 119 voix contre 53, avec 5 abstentions.

• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et amendent les propositions de loi avant leur adoption définitive.