le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification technique (sous-amendement) proposée par M. Portier concernant la loi contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Ce vote de procédure a obtenu la majorité des voix.

Points clés :

• Il s'agit d'une loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• M. Portier a proposé une modification (sous-amendement) à un amendement existant de M. Henriet pour améliorer le texte de l'article 3

• Le vote a été adopté avec 107 parlementaires pour, 62 contre et 3 abstentions - une majorité claire mais sans unanimité

• C'est un vote technique de première lecture : le texte continuera son parcours législatif à travers les autres étapes du processus parlementaire