le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification technique proposée par le Gouvernement concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote montre un large consensus entre les députés.

Points clés :

• Objet : Il s'agit d'un détail technique (sous-amendement) sur la loi visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les violences dans l'enseignement supérieur

• Résultat : Adopté avec 161 votes pour, 2 contre et 13 abstentions (91% d'approbation)

• Consensus : Un très large accord entre les députés, indiquant peu de désaccords sur cette mesure spécifique

• Contexte : Ce vote fait partie de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale (étape initiale du processus législatif)