Scrutin n° 1631 · Assemblée nationalel'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à ajuster les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 535 a été déposé par un député nommé M. Pilato.
• Cet amendement concernait la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, en première lecture à l'Assemblée nationale.
• 53 députés ont voté pour l'amendement, 64 contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.