Scrutin n° 1749 · Assemblée nationalel'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°272 proposé par le député M. Le Fur.
• Cet amendement visait à modifier l'article 15 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 44 votes contre et 0 abstention.