Cette loi encadre les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie, pour leur garantir une prise en charge adaptée et le respect de leurs volontés.
Points clés :
• La loi définit les soins palliatifs comme des soins actifs et continus visant à soulager les douleurs physiques et psychiques de personnes gravement malades.
• Elle garantit à chacun le droit d'accéder à des soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie, sur l'ensemble du territoire.
• Les établissements de santé et médico-sociaux doivent proposer une offre de soins palliatifs adaptée aux besoins des patients.
• Les directives anticipées permettent à chacun d'exprimer ses volontés sur les traitements qu'il souhaite ou non recevoir en fin de vie.
• La loi encourage le développement de la formation des professionnels de santé aux soins palliatifs.
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
