Scrutin n° 1763 · Assemblée nationalel'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 69 a été présenté par Mme Dombre Coste à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement modifiait l'article 16 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu le 16 mai 2025 et l'amendement a été adopté avec 33 voix pour, 26 contre et 25 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer les conditions d'accompagnement et de soins palliatifs en France.