l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique. La proposition a été adoptée à une large majorité.

Points clés :

• Le vote concernait un amendement du gouvernement pour supprimer un article du projet de loi

• Cet article 15 bis A concernait l'examen prioritaire de ce projet de loi

• L'amendement a été adopté par 84 voix pour, 9 contre et 50 abstentions

• Ce vote montre que la majorité des députés ont soutenu la suppression de cet article