l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté contre un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont examiné un amendement proposé par M. Oberti sur l'article 17 d'un projet de loi économique.

• Cet amendement demandait un examen prioritaire du projet de loi.

• Le vote a rejeté cet amendement, avec 56 voix pour, 61 contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était donc adopté sans cet amendement.