Scrutin n° 2145 · Assemblée nationalel'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une mesure de simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 135 de M. Rolland proposait d'accorder un examen prioritaire à une disposition du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 81 votes contre, 40 votes pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.