Scrutin n° 2192 · Assemblée nationalel'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 1616 de M. Fournier visait à accorder un examen prioritaire à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote sur cet amendement s'est conclu par 57 voix contre, 52 voix pour et 1 abstention.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.